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Le mandat de durée (Carron, Maxence)
Le mandat de durée
Autor Carron, Maxence
Verlag Schulthess
Sprache Französisch
Einband Kartonierter Einband (Kt)
Erscheinungsjahr 2018
Seiten 308 S.
Artikelnummer 26180566
ISBN 978-3-7255-7795-8
Reihe Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg suisse
Reihenbandnummer 376
CHF 89.00
Zusammenfassung
Le mandat de durée est un contrat courant de la pratique commerciale des services, dont la réglementation reste pourtant très controversée en droit suisse. La présente thèse fribourgeoise propose une analyse de fond de la jurisprudence et de la doctrine suisses relatives au mandat durée et surtout à sa résiliation, doublée d'une perspective de droits concurrents, anglais et allemand. Elle s'adresse aux praticiens, soucieux de conseiller le meilleur droit à leurs clients internationaux et de revoir les contrats de ceux-ci, aux juges - en proposant des pistes pour assurer l'existence du mandat de durée en droit actuel - et enfin au législateur, en soutenant celui-ci à réformer l'art. 404 CO. Auteur: Maxcence Carron, MJur